Des parajuristes veulent être encadrés par un ordre professionnel. Avantages, inconvénients et positions des différents intervenants.
L’Association canadienne des parajuristes (CAP) n’a pas entrepris la démarche pour obtenir un ordre professionnel sur un coup de tête. C’est à la suite de deux consultations positives auprès de ses membres que la décision a été prise. La demande est actuellement à l’étude à l’Office des professions du Québec.
Pourquoi précisément un ordre, plutôt qu’un règlement supervisé par le Barreau, comme c’est le cas en Ontario ?
« Au Québec, les parajuristes peuvent travailler pour des avocats, des notaires, des officiers de justice ou encore une entreprise qui n’a pas nécessairement de personnel juridique… Alors, pourquoi être supervisé par une instance plutôt que l’autre ? » demande Marc-André De Sève, pour qui le choix d’un ordre s’impose.
C’est à l’avantage du public, avance-t-il : « Selon nous, l’accessibilité à la justice est une forme de protection du public. Plusieurs personnes ne peuvent pas s’offrir les services d’un avocat, alors qu’il y a des actes juridiques qui pourraient nous être délégués à moindre coût. Un Ordre permettrait une meilleure protection du public, en rendant la justice plus accessible. »
Les parajuristes eux-mêmes bénéficieraient d’un ordre. Ils gagneraient en autonomie, vis-à-vis des avocats : « Ça serait plus facile pour un parajuriste de se lancer à son compte et de travailler en partenariat avec un avocat. »
Marc-André De Sève précise que la CAP ne demande pas d’actes réservés, mais bien un titre réservé. « On veut savoir c’est quoi un parajuriste. Quelle est la formation minimale demandée, est-ce un baccalauréat en droit, est-ce une technique en services juridiques ? On veut éviter qu’une personne puisse être désignée parajuriste simplement parce qu’elle fait un bon travail administratif », dit Marc-André De Sève.
Un Ordre impliquerait d’assumer de nouvelles responsabilités légales, de suivre de la formation continue et, bien sûr, de payer une cotisation annuelle.
Résistances et réactions
La position de la CAP fait réagir. Un avocat s’est manifesté de manière anonyme sur le site de Droit-Inc. afin remettre en doute la capacité des parajuristes à rédiger des contrats et à faire des représentations en cour. Mais ce point de vue est loin d’être partagé par tous les avocats. Me Éric Thibodeau a pour sa part vanté la qualité du travail de plusieurs d’entre eux dans un article de Droit-Inc :
« Il y a plusieurs parajuristes qui font un aussi bon travail, si ce n’est un meilleur, que certains avocats. Je ne vois pas pourquoi on les empêcherait d’effectuer certaines tâches à plus hautes responsabilités. »
L’Association des parajuristes du Québec fait pour sa part la promotion d’une reconnaissance de la profession par la Loi sur le Barreau, un peu comme l’Ontario a décidé de procéder.
« Le choix d’une régulation (comparativement à l’obtention d’un ordre professionnel) diminuerait les tensions entre les avocats et les parajuristes et assurerait l’intégrité de la profession de parajuriste et donnerait un recours aux avocats (et indirectement au public) dans le cas de mauvaise pratique. Un règlement est une approche gagnant-gagnant-gagnant, pour les avocats, les parajuristes et le public », peut-on lire dans les commentaires à l’article de Droit-Inc sur le sujet.